PROJET DE LOI DE FINANCES /DROITS DE DOUANE: LES MESURES PHARES — Hausse des droits d’importation pour protéger la production nationale — Réduction des taux sur les intrants […]
Ce texte résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’impôts sur le revenu . Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur […]